Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de bijoux et accessoires pouvant inclure une gamme de décoration pour la maison (ci-après "les Produits") réalisées par Palmeia (ci-après "le Vendeur") auprès de ses clients (ci-après "les Clients").
Toute commande de Produits implique que le client ait la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV figurant sur notre site. En outre, l’achat de produits sur notre boutique en ligne implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur notre site www.palmeiacreations.com et prévaudront sur tout autre document du Client.
Les produits vendus sur notre site sont destinés à des particuliers, et à des professionnels référencés uniquement dans des points de vente autorisés par la marque. En conséquence, toute commande de nos produits aux fins de revente en dehors de ces points de vente, dont entre autres sur des sites internet, est interdite et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leur auteur.
Palmeia se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de vente, afin de respecter toute nouvelle règlementation légale ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.
ARTICLE 2 - PRODUITS
2.1 Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente sont des bijoux, et des accessoires pouvant inclure une gamme de décoration pour la maison. La majorité de nos produits sont fabriqués à la main, à partir de fleurs naturelles notamment, et peuvent de ce fait, présenter des variations mineures entre le produit livré et celui figurant sur les photographies de notre site, ces dernières n’étant pas contractuelles. Ces variations ne peuvent constituer un motif de refus du Produit ou de demande de réduction du prix.
Les fleurs naturelles utilisées ont subi un processus de séchage avant d’être résinées. Ces produits restent délicats et peuvent évoluer dans le temps. Ces évolutions naturelles ne constituent pas un défaut de qualité et font partie intégrante de la spécificité des Produits. Le vendeur ne peut donc garantir la préservation intégrale de l’aspect initial des produits vendus.
2.2 Disponibilité
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 - COMMANDES
3.1 Passation de commande
Les commandes peuvent être passées via notre boutique en ligne : www.palmeiacreations.com
La validation de la commande et son paiement par le Client signifient une confirmation définitive de la commande.
3.2 Confirmation de commande
Toute commande n'est définitivement confirmée et n'engage le Vendeur qu'après l'envoi d'un mail de confirmation de commande et l'encaissement de l'intégralité du prix des produits commandés.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité des produits ou d’un problème relatif à la commande reçue.
En cas d'indisponibilité de produits après passation de la commande, le client sera informé par mail de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Dans ce cas, le client pourra bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement, correspondant au montant réglé concernant les produits indisponibles.
3.3 Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification ou d'annulation de commande par le Client doit être adressée au Vendeur par mail à l’adresse suivante : contact@palmeiacreations.com, dans un délai maximum de 8 heures à compter de la validation de la commande, en précisant les informations saisies lors de la commande sur notre site.
ARTICLE 4 - PRIX
4.1 Prix de vente
Les prix des Produits sont indiqués et facturés en euros, net de TVA (article 293B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client et sous réserve de disponibilité.
4.2 Frais supplémentaires
Les frais de livraison sont à la charge du client, facturés en supplément du prix des produits et indiqués avant la validation de la commande. Pour toute commande supérieure à 70 €, les frais de livraison seront offerts.
Pour toutes les commandes à expédier hors Ile de la Réunion, les frais de livraison supplémentaires pourront être appliqués au cas par cas (le Client sera contacté suite à sa commande afin de pouvoir valider le montant des frais), des droits de douane ou autres taxes locales liées à l’importation seront susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Palmeïa. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, en termes de déclarations et de paiements aux autorités et organismes du lieu de livraison souhaité. Palmeïa conseille vivement au Client de se renseigner au préalable sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
5.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express), par Apple Pay ou par PayPal.
5.2 Sécurisation du paiement
Avec sa boutique Shopify, Palmeïa offre à ses Clients une plateforme d’achat en ligne, où le Client peut acheter en toute sérénité. Le système 3D Secure est utilisé pour sécuriser les paiements. Par ailleurs, Shopify s’appuie sur un système de cryptage des données et est conforme à la norme de sécurité PCI DSS (Payment Card industry Data Security Standard).
Cryptage des données : toutes les informations sensibles liées au paiement, telles que les données de paiement, sont alors cryptées pour assurer leur confidentialité.
Conformité PCI DSS : la norme de sécurité PCI DSS constitue l’un des piliers fondamentaux des protocoles de sécurité adoptés par Shopify, ce qui garantit la sécurité des transactions par carte de crédit.
5.3 Acompte
Pour les produits éventuellement sur commande, un acompte de 50% du prix total sera demandé à la validation de la commande.
5.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours.
5.5 Défaut de paiement
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Palmeïa conserve la propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement intégral du prix.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Le site www.palmeiacreations.com livre à l'île de la Réunion. Pour la Métropole et les autres zones, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@palmeiacreations.com.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour les produits en stock, le délai moyen est de 5 jours ouvrés maximum, hors temps de préparation de commande. Ce délai peut être rallongé lors de périodes de fêtes ou d’évènements.
Pour les produits éventuellement sur commande, le délai sera précisé lors de l’établissement du devis et confirmé lors de la validation de la commande par le Client.
7.3 Modes de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande par notre prestataire (DHL ou CHRONOPOST).
Il est donc de la responsabilité du Client de saisir une adresse de livraison exacte et complète lors de la passation de la commande. En cas d'erreurs d'adresse de livraison imputable au Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des anomalies de livraison, des retards, ou des pertes de colis résultant de ces erreurs. Si un colis nous est retourné en raison d'une adresse incorrecte saisie par le Client, ce dernier sera contacté pour organiser une nouvelle expédition à ses frais. Aucun remboursement ne sera effectué pour des colis livrés à une adresse erronée saisie par le Client.
Pour les commandes supérieures à 70 €, le Vendeur prend à sa charge la totalité des frais de livraison. Dans le cas contraire, un forfait est applicable au Client.
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Mode de livraison |
Délai indicatif (hors temps de préparation de commande) |
Frais de livraison (pour toute commande inférieure à 70 €) |
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Livraison standard |
5 jours ouvrés maximum |
forfait de 7,50 € |
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Point relais |
5 jours ouvrés maximum |
nous consulter à l’adresse de contact : contact@palmeiacreations.com |
Ces délais sont à titre indicatif et susceptibles d’être rallongés en cas de problèmes liés aux services de livraison de nos prestataires. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du rallongement éventuel des délais.
En cas d’absence du client lors du passage du livreur, une nouvelle possibilité de livraison sera organisée.
7.4 Risques liés au transport
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de formuler, le cas échéant, toute réserve ou anomalie sur le bon de livraison, auprès de notre prestataire. Il devra également confirmer sa réserve par mail dans les 24 heures maximum suivant la livraison à l’adresse mail suivante : contact@palmeiacreations.com
7.5 Réclamations liées à la livraison
Toute réclamation, suite à la réception des produits commandés, et notamment en cas de colis endommagé ayant détérioré le produit livré, devra être adressée par mail à l'adresse suivante : contact@palmeiacreations.com, dans un délai de 24 heures maximum suivant la réception de la commande, et accompagnée de photos.
Le cas échéant, si vous constatez une non-livraison ou si les informations de suivi de votre colis indiquent que celui-ci a été livré mais que vous ne l'avez pas reçu, vous devez nous contacter par mail à l'adresse suivante : contact@palmeiacreations.com, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, pour nous communiquer votre réclamation.
Par ailleurs, dès que le Client prend possession physiquement des produits qu’il a commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont automatiquement transférés.
ARTICLE 8 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
8.1 Garantie légale
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2 Précautions d'usage et entretien
Il est conseillé de respecter les recommandations suivantes, en termes d’usage et d’entretien de nos produits :
- Éviter le contact avec les parfums et les produits cosmétiques
- Manipuler les produits avec précaution
- Ranger soigneusement les produits réalisés à partir de fleurs naturelles à l'abri de la lumière
Le non-respect de ces précautions d'usage pourrait entraîner une détérioration des produits qui ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.
8.3 Limites de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
- D’usure normale du Produit
- D’évolution naturelle des matières premières
- De dommage résultant d'une utilisation non conforme aux précautions d'usage
- De force majeure
Par ailleurs, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
9.2 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision par mail au Vendeur, en respectant le délai de retour, à l’adresse suivante : contact@palmeiacreations.com; il indiquera les informations saisies sur le site lors de la passation de sa commande (nom, prénom, numéro de commande, adresse e-mail, coordonnées bancaires du compte sur lequel le remboursement doit être effectué).
Après avoir reçu l'accusé réception du Vendeur par mail, il devra retourner le Produit, qui n’a pas été porté, dans son état d'origine et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : 26, rue Ste Marie 97400 ST DENIS. Le retour s'effectuera aux frais, risques et périls du Client.
Si les conditions de retour ci-dessus ne sont pas respectées, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour concerné.
9.3 Modalités de remboursement
Une fois le produit retourné et jugé conforme après contrôle, et uniquement si les conditions de retour mentionnées ci-dessus sont respectées, le Vendeur adressera au Client sa décision d'acceptation du retour, par mail, et il proposera un avoir ou un remboursement correspondant au montant payé par le Client (hors frais de livraison) et relatif à la commande concernée, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de notre site, les photographies des Produits, et les créations du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sans l'accord préalable écrit du Vendeur.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées auprès des Clients sont nécessaires à la bonne gestion des commandes, des livraisons, et des relations commerciales avec le Vendeur. Elles peuvent être transmises aux partenaires et prestataires du Vendeur, chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@palmeiacreations.com
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit.
ARTICLE 13 - CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par mail à l'adresse suivante : contact@palmeiacreations.com